Confidentialité

Politique de confidentialité

Comment AsylumTracker traite vos données : ce que nous recueillons et pourquoi, qui les reçoit, combien de temps nous les conservons et comment les supprimer.

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

Résumé

Qui nous sommes

AsylumTracker est exploité par Eigenbit LLC, une société à responsabilité limitée du Wyoming (« nous »). Cette politique couvre les apps AsylumTracker pour iOS et Android ainsi que notre site web, asylumtracker.com. Vous pouvez nous joindre à [email protected].

Informations qui restent sur votre appareil

Vos favoris, réglages, langue, réponses du parcours de prise en main et compteurs d’utilisation de l’IA sont stockés sur votre appareil.

Si vous suivez un dossier EOIR sur iOS, l’enregistrement du dossier peut comprendre votre numéro A, votre nationalité, votre nom, le statut du dossier, l’horloge d’asile et les dates d’audience. Il est stocké sur votre appareil avec la protection des fichiers iOS. Il n’est pas envoyé à nos serveurs. L’app marque ces données pour qu’elles soient exclues des sauvegardes de l’appareil, mais c’est iOS qui décide en dernier ressort des sauvegardes. L’historique enregistré conserve le statut du dossier sans votre nom ni votre numéro A.

Les réponses de Mon Dossier (comme les dates des frais et du permis de travail), votre liste de préparation à l’audience et vos rappels restent aussi sur votre appareil. Les exceptions sont la synchronisation iCloud et la fonction Questions, décrites ci-dessous.

Événements d’utilisation et rapports de plantage

L’app crée un identifiant d’installation aléatoire. Il n’est lié ni à votre nom, ni à votre Apple ID, ni à votre compte Google, ni à votre identifiant publicitaire.

L’app envoie à notre propre serveur des événements d’utilisation élémentaires avec cet identifiant. Par exemple : l’ouverture d’un écran, l’affichage d’un écran de mise à niveau, la fin d’une consultation ou la finalisation d’un achat. Un événement peut indiquer quelle page de tribunal ou de juge vous avez ouverte. Les événements ne contiennent jamais votre numéro A, votre nom, votre numéro de reçu ni rien de ce que vous tapez.

Notre site web envoie des événements similaires sans aucun identifiant ni cookie. Ils enregistrent par exemple quelle page de juge a été ouverte, si une recherche a donné des résultats et quel bouton de téléchargement a été touché. Le site web n’utilise aucun cookie de suivi ni aucun outil d’analyse tiers.

Sur iOS, si vous autorisez le partage avec les développeurs d’apps dans les réglages de votre appareil, iOS transmet un rapport à l’app lorsqu’elle plante ou se fige. Nous envoyons un bref résumé technique à notre serveur avec l’identifiant d’installation. Il comprend le type d’erreur, l’endroit du code où elle s’est produite, les versions de l’app et d’iOS, et le modèle de l’appareil. Il ne contient rien de ce que vous avez saisi.

Nous utilisons les événements et les rapports de plantage uniquement pour assurer le fonctionnement de l’app, corriger des problèmes et améliorer les fonctions, y compris les écrans de mise à niveau. Nous les conservons sans date de fin fixée. Ils ne sont pas liés à votre nom.

Journaux du serveur

Notre serveur fonctionne sur Supabase et notre site web sur Cloudflare. Pour fournir et protéger le service, ils traitent votre adresse IP et des informations de base sur chaque requête. Supabase conserve les journaux de notre serveur pendant 7 jours. Cloudflare traite les requêtes du site web selon sa propre politique de confidentialité.

Achats

L’Apple App Store et Google Play traitent tous les paiements. Nous ne voyons jamais votre numéro de carte.

Sur iOS, notre serveur conserve les détails vérifiés des transactions de l’App Store. Il s’agit des identifiants de transaction et de produit, des dates d’achat et d’expiration, de l’état du remboursement, du prix, de la devise et du pays de la boutique. Il conserve aussi un identifiant aléatoire que l’app crée pour les achats. Nous ne l’utilisons pas pour la publicité ni le suivi.

Pour les crédits d’IA sur Android, nous conservons votre solde restant, l’identifiant de commande Google Play et une empreinte à sens unique du jeton d’achat. Cela nous permet de restaurer les crédits et d’empêcher qu’un même achat soit utilisé deux fois. Nous n’utilisons le jeton brut que pour vérifier l’achat auprès de Google Play, et nous ne le conservons pas.

Les packs de questions de la fonction Questions et les crédits de rapports sont enregistrés avec votre identifiant d’installation, pour que votre solde reste valable après les mises à jour de l’app.

Nous conservons les données d’achat aussi longtemps que nécessaire pour vos achats, les impôts et la comptabilité.

Nous n’envoyons pas à Apple d’informations sur vos achats ou votre utilisation de l’app lorsque vous demandez un remboursement à Apple. Pour consulter ou supprimer des informations déjà envoyées à Apple, contactez Apple sur privacy.apple.com.

Notifications

Si vous activez « Alertes de données du juge », notre serveur conserve le jeton push de votre appareil avec les codes du juge et du tribunal du dossier que vous suivez. Nous les utilisons uniquement pour vous prévenir lorsque de nouvelles données mensuelles sont publiées. Aucun nom, numéro A ni dossier n’est envoyé. Si vous désactivez les alertes ou supprimez le dossier suivi, le jeton et les codes sont supprimés.

Si vous suivez un tribunal dans la communauté, notre serveur conserve votre jeton push, le code du tribunal, l’identifiant de votre compte communautaire, votre langue et votre plateforme. Nous les utilisons uniquement pour vous prévenir des nouvelles publications pour ce tribunal. Si vous ne le suivez plus, ils sont supprimés.

Apple Push Notification service (iOS) et Firebase Cloud Messaging (Android) distribuent les notifications. Nous supprimons un jeton push dès qu’Apple ou Google nous indique qu’il ne fonctionne plus.

Communauté

Vous pouvez lire, publier et commenter sans vous connecter. Dans ce cas, l’app crée un compte communautaire anonyme. Les autres vous voient sous le nom « Anonyme » suivi d’un numéro à quatre chiffres, par exemple « Anonyme #1234 ».

Vous pouvez aussi vous connecter avec Apple ou Google. Nous recevons alors un identifiant de compte et, si vous la partagez, votre adresse e-mail. Apple peut nous donner à la place une adresse de relais privée. Un compte connecté garde votre nom et vos publications sur tous vos appareils.

Pour les comptes communautaires, nous conservons votre nom d’affichage, votre avatar, votre rôle (par exemple demandeur), vos publications, commentaires, votes « utile », signalements, blocages et dossiers de modération.

Les publications et les commentaires sont publics. Lorsque vous rédigez une publication, vous pouvez choisir d’y joindre la fiche de votre dossier. L’app vous montre d’abord exactement ce que les autres verront. La fiche n’affiche que votre tribunal, votre juge, l’étape de votre dossier et le mois de votre audience. Elle n’affiche jamais votre numéro A, votre nom ni des dates exactes.

L’IA de Google (Vertex AI) vérifie les nouvelles publications et les nouveaux commentaires pour repérer les infractions aux règles, et les traduit pour que chacun puisse les lire dans sa langue. Nous examinons aussi les publications signalées par les utilisateurs. Une question publiée dans la communauté peut recevoir une réponse de notre assistant de données IA. Elle est signalée comme réponse d’IA et ne constitue pas un conseil juridique.

Vous pouvez supprimer vos propres publications et commentaires. Leur texte est effacé immédiatement. Les publications anonymes ne peuvent être supprimées que depuis l’appareil qui les a écrites, et seulement tant que vous ne vous êtes pas connecté sur cet appareil. La connexion ouvre un compte distinct : les publications anonymes antérieures ne peuvent alors plus être supprimées dans l’app. Supprimer l’app ou changer de téléphone a le même effet. Vous pouvez toujours nous écrire par e-mail pour faire retirer une publication ou un commentaire que vous avez écrit.

Déclarations sur les juges

Vous pouvez partager le déroulement de vos audiences devant un juge. Nous conservons vos réponses (par exemple l’issue, le mois de l’audience, des étiquettes et un commentaire facultatif) avec votre identifiant d’installation. Les autres utilisateurs voient des totaux combinés et des fiches anonymes avec vos réponses et votre commentaire. Les fiches n’affichent ni nom ni identifiant. Vous pouvez retirer votre déclaration dans l’app à tout moment, et elle est supprimée immédiatement.

Programme de parrainage

L’app vous attribue un code de parrainage lié à votre identifiant d’installation. Lorsqu’un nouvel utilisateur utilise un code, nous vérifions que le code existe bien et que l’appareil n’en a jamais utilisé auparavant. Pour cela, nous utilisons le service DeviceCheck d’Apple, qui enregistre un seul indicateur oui/non pour l’appareil. Nous conservons aussi une empreinte à sens unique de l’adresse IP utilisée. Lorsque quelqu’un ouvre un lien de parrainage sur notre site web, nous conservons l’adresse IP sous forme d’empreinte, la version du système et le type d’appareil. Nous les utilisons pour associer le lien à la nouvelle installation et les supprimons au bout de 24 heures.

Nous conservons les codes de parrainage, les utilisations de codes et les récompenses, y compris l’empreinte de l’IP, sans date de fin fixée.

Questions sur les données avec l’IA

Avant votre première question, la fonction Questions vous demande votre consentement. Lorsque vous posez une question, nous l’envoyons à des fournisseurs d’IA de confiance : Vertex AI de Google, Claude d’Anthropic et Private Cloud Compute d’Apple. Nous envoyons aussi jusqu’à trois questions précédentes de la même conversation et la page depuis laquelle vous avez posé la question, par exemple le juge, le tribunal, le filtre de nationalité et le mois de dépôt.

Si vous suivez un dossier dans Mon Dossier, la fonction Questions reçoit aussi les dates que l’app a calculées à partir de ce dossier : votre prochaine audience et les dates de vos frais d’asile et de votre permis de travail. Cela permet à la fonction Questions de répondre aux questions à leur sujet. Une question qui a utilisé ces dates n’est pas conservée avec les questions et réponses enregistrées.

Merci de ne pas mettre votre numéro A, votre nom ou d’autres informations personnelles dans une question. Si une question contient un numéro A, un numéro de sécurité sociale ou un numéro de reçu de l’USCIS, la fonction Questions la refuse et ne l’envoie ni ne la conserve. Nous retirons les adresses e-mail et les numéros de téléphone avant le traitement d’une question.

Pour améliorer la fonction Questions, nous conservons les questions et les réponses. Nous conservons aussi si une réponse vous a été utile et quelles pages vous avez ouvertes depuis celle-ci. Après une période de mise en attente de 4 jours au plus, nous supprimons le lien avec votre appareil, votre identifiant d’installation et votre compte. Ensuite, nous ne pouvons plus retrouver ni supprimer les questions d’une personne. Nous supprimons ces questions et réponses dans un délai de 24 mois.

Si vous mettez une question en file d’attente, nous la conservons avec le contexte de sa page, sa réponse et votre jeton push jusqu’à la remise de la réponse. Nous les supprimons dans les 7 jours qui suivent.

Le journal serveur de la fonction Questions conserve des informations d’utilisation sous une empreinte à sens unique de votre identifiant d’installation : la langue, les données consultées, les temps de réponse et l’issue. Il ne contient aucun texte de question ni de réponse. Nous l’utilisons pour appliquer les limites de questions et le supprimons dans un délai de 180 jours. Pour reconnaître une demande répétée, nous conservons une empreinte à clé de la question pendant 48 heures au plus. Elle ne permet pas de retrouver le texte. Pour prévenir les abus, nous comptons les demandes par jour à l’aide d’empreintes à sens unique de votre identifiant d’installation et de votre adresse IP. Nous supprimons ces compteurs dans un délai de 30 jours.

Analyse de dossier par IA

Lorsque vous demandez une analyse de dossier par IA, les détails du dossier que vous choisissez d’inclure sont envoyés à notre serveur. Notre serveur les envoie à Google (Vertex AI ou la Gemini API) pour rédiger l’analyse. Nous ne conservons ni ces détails ni l’analyse sur notre serveur. Le résultat est enregistré sur votre appareil. Sur Android, nous envoyons aussi une empreinte à sens unique d’un identifiant de l’appareil pour appliquer les limites d’utilisation. Nous ne recevons jamais l’identifiant lui-même.

Consultation d’un dossier EOIR

Lorsque vous consultez ou actualisez un dossier EOIR, votre numéro A et votre nationalité vont directement de votre appareil au système d’information sur les dossiers de l’EOIR du département de la Justice. Ils ne transitent pas par nos serveurs.

Les consultations EOIR utilisent hCaptcha pour bloquer les abus automatisés. hCaptcha traite votre réponse au défi et des signaux comme votre adresse IP et des informations sur votre appareil ou votre navigateur.

Si vous saisissez un code postal (ZIP code) pour trouver votre tribunal, il est envoyé à notre serveur pour rechercher le tribunal. Nous ne le conservons pas. La consultation du calendrier des audiences d’un juge n’envoie que le juge et la date à notre serveur.

Statut des dossiers USCIS (iOS)

Si vous ajoutez un numéro de reçu USCIS sur iOS, l’app l’envoie à notre serveur. Notre serveur demande le statut à l’API officielle de statut des dossiers de l’USCIS (Case Status API). Nous conservons le numéro de reçu et ce que l’USCIS renvoie pour celui-ci : le type de formulaire, le statut et sa description en anglais et en espagnol, les dates fournies par l’USCIS et l’historique des statuts. Nous conservons aussi la date de la dernière vérification.

Notre serveur vérifie à nouveau environ toutes les quatre heures. Pour une décision finale inchangée depuis 30 jours, il vérifie une fois par jour. Si les alertes sont activées, nous envoyons une notification lorsque le statut change. Nous ne vous demandons ni votre nom, ni votre numéro A, ni le mot de passe de votre compte USCIS, et nous ne nous connectons jamais à votre compte USCIS.

Vos dossiers sont liés à votre appareil, et non à un compte. L’app crée une clé aléatoire qui reste dans le trousseau de votre appareil. Notre serveur ne conserve qu’une empreinte à sens unique de cette clé, avec votre jeton push, la langue de l’app, la plateforme, la version de l’app et le statut de votre abonnement. Lorsque votre appareil s’enregistre ou ajoute un dossier, nous conservons une empreinte à clé de votre adresse IP pour limiter les abus. Elle est normalement supprimée au bout d’un jour. Les numéros de reçu ne sont envoyés qu’à l’USCIS.

Lorsque vous supprimez un dossier, son lien avec votre appareil est effacé immédiatement. Le statut conservé est effacé dès qu’aucun appareil ne suit ce numéro de reçu. Si un appareil ne contacte pas notre serveur pendant 365 jours, l’empreinte de sa clé, son jeton push et ses liens de dossiers sont supprimés. Vous pouvez aussi nous envoyer un numéro de reçu par e-mail pour faire supprimer ses données.

Générateur de rapports web

Si vous vous connectez au générateur de rapports web, nous conservons votre adresse e-mail ainsi que les profils clients et les données de rapport que vous enregistrez. Cela peut comprendre les noms des clients, les numéros de dossier, des notes, les paramètres des rapports et l’historique des exports. Ces données sont liées à votre compte pour que vous puissiez reprendre votre travail plus tard. Nous les conservons jusqu’à ce que vous les supprimiez ou que vous supprimiez votre compte. Lorsque vous supprimez un enregistrement, son contenu est effacé immédiatement. Un marqueur vide reste pour que vos autres sessions sachent qu’il a été supprimé.

Dans l’app iOS, les rapports clients sont créés sur votre appareil. Notre serveur n’enregistre que l’utilisation des crédits, avec un identifiant de rapport aléatoire.

Données de dossier dans iCloud

Vous pouvez activer « Conserver les données de mon dossier dans iCloud (chiffré de bout en bout) ». L’app enregistre alors vos dossiers suivis, vos réponses de Mon Dossier, votre liste de préparation à l’audience et vos choix de rappels dans votre iCloud privé. L’historique des questions n’est inclus que si vous le choisissez. La copie est chiffrée de bout en bout avec des clés dans votre iCloud Keychain : Apple ne peut donc pas la lire. Elle peut se synchroniser avec vos autres appareils utilisant le même Apple ID. Nos serveurs ne la reçoivent jamais. Désactiver l’interrupteur supprime la copie iCloud. L’interrupteur reste désactivé tant que vous ne l’activez pas.

Informations que nous ne recueillons pas

Nous ne recueillons pas votre position précise, vos contacts ni le son de votre microphone. Nous ne lisons pas votre photothèque. Si vous choisissez une photo de profil, seule cette photo est envoyée.

Utilisation des informations

Nous utilisons les informations uniquement pour :

Nous ne vendons pas vos données

Nous ne vendons pas vos informations personnelles. Nous ne les partageons pas à des fins de publicité ciblée. Nous ne donnons à personne d’autre des données d’utilisateurs anonymisées. Les statistiques de l’app proviennent de données publiques du gouvernement. La seule exception concerne les déclarations sur les juges, qui viennent des utilisateurs et sont affichées sans nom ni identifiant.

Qui reçoit les données

Nous faisons appel à ces prestataires pour faire fonctionner l’app :

Nous n’envoyons aux administrations que ce dont une consultation a besoin. Votre numéro A et votre nationalité vont de votre appareil à l’EOIR. Les numéros de reçu USCIS vont de notre serveur à l’USCIS.

Nous ne partageons des données avec un prestataire que pour faire fonctionner une fonction que vous utilisez. Nos prestataires ne peuvent les utiliser que pour nous fournir leur service, et ils doivent les protéger. Selon leurs conditions commerciales, nos fournisseurs d’IA ne les utilisent pas pour entraîner leurs modèles. Nous ne laissons aucune autre entreprise utiliser vos données à ses propres fins sans votre consentement.

Certains services fonctionnent selon leur propre politique de confidentialité :

Nous pouvons divulguer des informations si la loi ou une procédure judiciaire valable l’exige. Lorsque la loi le permet, nous en informerons d’abord les utilisateurs concernés.

Vos choix

Chaque choix a des avantages et des risques :

Informations sur d’autres personnes

Si vous saisissez des informations sur quelqu’un d’autre, vous partagez ses données. Cela comprend le numéro de reçu d’un membre de votre famille, une publication qui mentionne quelqu’un ou un résumé que vous partagez. Merci de lui demander d’abord son autorisation. Ne publiez jamais le numéro A, le nom ou les coordonnées d’une autre personne.

Partage à l’initiative de l’utilisateur

Si vous touchez Partager le résumé expurgé, l’app crée un résumé de votre dossier sans les informations personnelles et ouvre la feuille de partage iOS. Seul ce que vous choisissez d’envoyer est transmis à l’app ou à la personne que vous choisissez. Ses propres pratiques de confidentialité s’appliquent. AsylumTracker ne partage jamais de lui-même les dossiers suivis.

Durée de conservation des données

Comment supprimer vos données

Dans l’app, vous pouvez :

Vous pouvez aussi écrire à [email protected]. Dites-nous quoi supprimer, par exemple un numéro de reçu ou le lien d’une publication. La plupart de nos données ne sont pas liées à un nom : nous pouvons donc vous demander des détails pour nous aider à les retrouver. Nous ne vous demanderons jamais votre numéro A ni vos mots de passe. Nous menons à bien les demandes de suppression dans un délai de 30 jours et vous le confirmons par e-mail. Consultez aussi notre page Suppression du compte.

Sécurité

Nous utilisons des connexions chiffrées et des contrôles d’accès. Les clés d’API restent sur nos serveurs, jamais dans l’app. Nous recueillons le moins de données possible. Aucun système n’est parfaitement sûr : merci donc de ne pas partager plus que ce dont une fonction a besoin.

En cas de violation de données

Si une violation touche vos informations personnelles, nous vous en informerons sans retard injustifié, comme la loi l’exige. Nous vous préviendrons dans l’app, par e-mail si nous avons votre adresse, et sur cette page. Nous préviendrons aussi les autorités lorsque la loi l’exige. L’avis indiquera ce qui s’est passé, quelles données sont concernées et ce que vous pouvez faire.

Enfants

AsylumTracker n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans, et nous ne recueillons pas sciemment leurs informations personnelles. Si vous pensez qu’un enfant de moins de 13 ans nous a transmis des informations personnelles, écrivez-nous et nous les supprimerons.

Vos droits en matière de confidentialité

Vous pouvez nous écrire pour demander quelles informations personnelles nous détenons sur vous, pour en obtenir une copie, ou pour les faire corriger ou supprimer. Nous offrons cela à tous les utilisateurs, où que vous viviez, y compris aux résidents de Californie au titre du California Consumer Privacy Act (CCPA). Nous répondons dans un délai de 30 jours, et l’exercice de ces droits ne change jamais la façon dont l’app vous traite.

Si notre entreprise change

Si Eigenbit LLC fusionne, est vendue ou vend AsylumTracker, les données des utilisateurs peuvent être transférées au nouveau propriétaire. Le nouveau propriétaire doit respecter les engagements de cette politique, ou vous demander votre consentement avant d’utiliser les données d’une nouvelle façon. Nous vous en informerons dans l’app et sur cette page avant tout transfert de données, pour que vous puissiez d’abord supprimer vos données.

Si nous fermons AsylumTracker, nous l’annoncerons d’abord dans l’app et sur cette page. Après la fermeture, nous supprimerons les données de nos serveurs, sauf les données que la loi nous oblige à conserver.

Modifications de cette politique

Lorsque nous modifions cette politique, nous publions ici la nouvelle version avec une nouvelle date et un bref résumé en langage simple de ce qui a changé.

Si une modification est importante, nous vous montrerons le résumé dans l’app et vous demanderons votre accord avant qu’elle s’applique à vous. Par exemple : recueillir de nouvelles données, utiliser des données pour une nouvelle finalité ou les partager avec un nouveau type de destinataire. Si vous n’êtes pas d’accord, le reste de l’app continue de fonctionner, mais une fonction qui dépend de la modification peut rester désactivée. Nous n’utiliserons pas les données recueillies auparavant d’une façon sensiblement différente sans votre accord.

Absence d’affiliation gouvernementale et avis juridique

AsylumTracker n’est affilié ni à l’EOIR, ni à l’USCIS, ni au DHS, ni au DOJ, ni à aucune autre administration. Les informations d’AsylumTracker sont fournies à titre d’information générale uniquement et ne constituent pas un conseil juridique. Parlez de votre dossier avec un avocat qualifié en immigration.

Contact

Pour toute question relative à la confidentialité, écrivez à [email protected].