Confidentialité

Politique de confidentialité

Comment AsylumTracker traite les données de compte, d’abonnement et de communauté, les analyses par IA, la consultation et le suivi des dossiers EOIR, ainsi que les données publiques EOIR et USCIS.

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

Présentation

AsylumTracker propose des fonctions relatives aux tribunaux et juges de l’immigration, aux bureaux d’asile de l’USCIS, à la communauté, aux achats et aux analyses assistées par IA. Nous limitons la collecte de données personnelles et n’utilisons les données que pour exploiter, sécuriser et améliorer l’app.

Informations que nous traitons

Nous pouvons traiter les favoris, préférences, langue, apparence, état du parcours de prise en main et compteurs d’utilisation de l’IA stockés localement sur votre appareil. Si vous vous connectez ou utilisez les fonctions communautaires, nous pouvons traiter l’identifiant de votre compte, votre nom d’affichage, votre avatar, votre rôle de demandeur, vos publications, commentaires, signalements, blocages et dossiers de modération. Si vous transmettez des éléments pour vérifier votre qualité d’avocat, nous pouvons traiter notamment le barreau d’inscription et le numéro professionnel.

Lorsque vous achetez Premium, Pro, un accès à vie ou des crédits d’analyse par IA, l’Apple App Store ou Google Play Billing nous communique l’état de l’achat et du droit d’accès. Nous ne recueillons ni ne conservons directement les numéros de carte bancaire.

Sur iOS, notre serveur conserve les détails vérifiés des transactions de l’App Store, notamment les identifiants de transaction et de produit, l’état de l’achat, de l’expiration et de la révocation, le prix, la devise, la vitrine et un UUID aléatoire propre à l’installation utilisé comme jeton de compte de l’app. Si vous acceptez le partage d’informations de remboursement, nous conservons aussi votre choix, la version de la politique et l’horodatage. Nous n’utilisons pas cet UUID pour la publicité ni le suivi entre apps.

Si vous activez les alertes de mise à jour des données du juge, notre serveur conserve le jeton de notifications push de votre appareil (un jeton du service de notifications push d’Apple sur iOS, ou un jeton Google Firebase Cloud Messaging sur Android) ainsi que le code du juge et le code du tribunal du dossier que vous suivez, uniquement pour vous envoyer ces alertes lorsque de nouvelles données mensuelles sont publiées. Aucun nom, numéro A, nationalité ni dossier suivi n'est transmis avec lui. Si vous désactivez les alertes ou supprimez votre dossier suivi, le jeton et ces codes sont supprimés de notre serveur.

Sur Android, les publications de la communauté peuvent être traduites sur votre appareil à l’aide de Google ML Kit. Le texte que vous traduisez est traité sur votre appareil et n’est envoyé ni à nous ni à Google, mais ML Kit transmet à Google des informations limitées de diagnostic et d’utilisation — comme le modèle de l’appareil et la version du système, le paquet et la version de l’app, un identifiant propre à l’installation, des mesures de performance et les langues concernées — que Google utilise pour faire fonctionner et améliorer ML Kit.

Pour les achats de crédits d’IA sur Android, notre serveur conserve le solde restant lié à votre compte, l’identifiant de commande Google Play et une empreinte à sens unique du jeton d’achat, afin de restaurer les crédits et d’empêcher qu’un même achat soit crédité deux fois. Le jeton d’achat brut n’est utilisé que temporairement pour vérifier l’achat auprès de Google Play et n’est pas conservé.

Si vous demandez une analyse de dossier par IA, nous traitons les facteurs du dossier que vous choisissez d’envoyer afin que notre serveur puisse produire l’analyse.

Sur Android, nous envoyons à notre propre serveur un identifiant d’installation généré aléatoirement et des événements élémentaires d’interaction dans l’app, par exemple l’affichage d’un écran de mise à niveau ou la finalisation d’un achat, afin de mesurer et d’améliorer l’expérience de mise à niveau.

Sur Android, nous joignons aux demandes d’analyse par IA une empreinte SHA-256 à sens unique dérivée d’un identifiant de l’appareil, afin d’appliquer les limites d’utilisation, d’empêcher les abus répétés et de protéger le service. Nous ne recevons pas l’identifiant sous-jacent de l’appareil.

Compte et synchronisation des rapports web

Si vous vous connectez au générateur de rapports web, nous stockons les profils clients et les données d’espace de travail que vous choisissez d’enregistrer, notamment les noms des clients, numéros de dossier, notes, paramètres du rapport et historique des exports. Ces informations sont liées à votre compte afin de reprendre votre travail et d’y accéder entre les sessions. Elles sont traitées via Supabase avec des connexions chiffrées et des contrôles d’accès, ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires et sont conservées jusqu’à la suppression des données concernées ou de votre compte, sous réserve de besoins limités de sécurité, de prévention de la fraude et de conservation légale.

Consultation et suivi d’un dossier EOIR

Lorsque vous lancez ou actualisez la consultation d’un dossier EOIR, votre numéro A et votre nationalité sont transmis directement depuis votre appareil au système automatisé d’information sur les dossiers de l’EOIR du département de la Justice des États-Unis. Ces données ne transitent pas par les serveurs d’AsylumTracker.

La consultation EOIR utilise hCaptcha. hCaptcha traite votre réponse de vérification ainsi que des signaux réseau et appareil contre les abus, tels que l’adresse IP et les caractéristiques de l’appareil ou du navigateur, afin de présenter le défi et de prévenir l’utilisation automatisée.

Si vous suivez un dossier sur iOS, son enregistrement peut comprendre un numéro A, la nationalité, un nom, le statut du dossier, des informations sur l’horloge d’asile et les dates d’audience. Les instantanés historiques conservent un état normalisé du dossier et ne dupliquent ni le nom ni le numéro A. Ces données sont stockées localement avec la protection des fichiers iOS et ne sont pas synchronisées avec les serveurs d’AsylumTracker. L’app marque son répertoire CaseTracking pour l’exclure des sauvegardes de l’appareil, bien qu’iOS contrôle en dernier ressort le stockage et les sauvegardes.

Informations que nous ne recueillons pas

Nous ne suivons pas votre position précise, n’accédons pas aux contacts, ne lisons pas les photos, n’utilisons pas le microphone, ne vendons pas les données des utilisateurs et n’utilisons pas de SDK publicitaire tiers.

Utilisation des informations

Nous utilisons les informations pour fournir les fonctions relatives aux juges, tribunaux, bureaux d’asile de l’USCIS, consultations de dossiers, communauté, achats et analyses par IA ; enregistrer les préférences ; gérer les droits Premium, Pro, à vie et d’analyse par IA ; modérer le contenu communautaire ; traiter les signalements et blocages ; et améliorer la fiabilité.

Sources de données publiques

Les données d’immigration affichées dans l’app proviennent de jeux de données publics, notamment les dossiers des tribunaux de l’immigration obtenus auprès de l’EOIR au titre de la FOIA, les rapports agrégés des bureaux d’asile de l’USCIS et d’autres sources publiques indiquées dans l’app. Ces jeux de données statistiques publics ne sont pas des données personnelles liées aux comptes d’utilisateurs.

Stockage et tiers

L’authentification, les fonctions communautaires, certaines données synchronisées de l’app et la synchronisation du serveur sont traitées au moyen de Supabase avec des connexions chiffrées et des contrôles d’accès. Les achats sont traités par l’Apple App Store ou Google Play Billing. Les analyses par IA sont traitées par notre serveur lorsque vous les demandez. Les consultations EOIR individuelles sont envoyées à DOJ/EOIR et hCaptcha traite les signaux de vérification et de lutte contre les abus décrits ci-dessus.

Partage à l’initiative de l’utilisateur

Si vous touchez Partager le résumé expurgé, l’app crée un résumé expurgé du dossier et ouvre la feuille de partage iOS. Seul le contenu que vous choisissez d’envoyer est transmis à l’app, au service ou à la personne sélectionnée, selon les pratiques de confidentialité du destinataire. AsylumTracker ne partage pas automatiquement les dossiers suivis.

Si vous activez expressément Partager les informations de remboursement avec Apple, après une demande de remboursement à Apple nous pouvons lui indiquer si l’achat a été livré et si du contenu gratuit ou d’essai était disponible, afin d’aider Apple à examiner la demande. Aucun dossier suivi, numéro A, nom ou nationalité n’est partagé. Cette option est désactivée par défaut et le consentement peut être retiré à tout moment ; après son retrait, nous cessons d’envoyer de futures informations de consommation.

Suppression du compte et vos droits

Vous pouvez supprimer votre compte communautaire dans l’app ou demander sa suppression par e-mail. Des instructions figurent sur la page Suppression du compte. Vous pouvez aussi nous contacter pour demander, selon le cas, l’accès, la rectification, la suppression, l’exportation de vos données ou votre retrait des analyses.

Pour accéder aux informations de consommation déjà envoyées à Apple ou les supprimer, adressez directement votre demande à Apple sur privacy.apple.com.

Absence d’affiliation gouvernementale et avis juridique

AsylumTracker n’est affilié ni à l’EOIR, ni à l’USCIS, au DHS, au DOJ ou à une autre administration. Les informations d’AsylumTracker sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil juridique. Consultez un avocat qualifié en immigration au sujet de tout dossier individuel.

Modifications

Nous pouvons modifier cette politique périodiquement. La version la plus récente sera publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.

Contact

Pour toute question relative à la confidentialité, écrivez à [email protected].